J'estime votre bien immobilier
gratuitement en moins d'1 minute.

Conditions générale d'utilisations

Conditions générales d’utilisation du site MisterHercule.fr

Edition du Site

  • Le présent site est la propriété de la société :
    SAS LOCHO au capital de 7000 €
  • Siège social :
    2 bis rue Voltaire 44000 NANTES
  • SIRET :
    523 862 761 00013
  • Code NAF 6831 Z
  • n° TVA intracommunautaire :
    FR18523862761
  • Carte professionnelle T et G n°2110 délivrée par la Préfécture de Loire Atlantique
  • Garantie FNAIM 120 000 € par activité 89 rue de la Boétie 75008 PARIS
  • Mail : contact@misterhercule.fr

  • WebDesign : Weirdo
  • Intégration : ovni.pro
  • Développement : CODE42

Hébergement

L'hébergement est assuré par la société :
CODE 42 SARL 6TEMATIC - 7 93 600 735 RCS de Nantes domiciliée au 1 Boulevard Salvador Allende, 44100 Nantes

Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’accès au site et/ou l’utilisation de ses services emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des présentes conditions générales, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions contractuelles complémentaires.

Description du service du site

Mister Hercule est un service dont l’utilisation est gratuite pour l’internaute. Ce service a pour objet de proposer aux internautes visitant le site une information sur la valeur de logements anciens d’habitation à Nantes. Mister Hercule est un service informatique automatisé qui ne saurait se substituer à l’évaluation par un professionnel, qui seul disposera des informations complètes pour établir une évaluation précise.

De par sa structure fondée sur des calculs statistiques, le service Mister Hercule exclut de son champ d’application : tout logement présentant des caractéristiques exceptionnelles ou atypiques, tout autre type de bien immobilier. L’utilisateur pourra demander via le site Mister Hercule à être contacter par un professionnel de l’immobilier Partenaire. Le site Mister Hercule n’est pas lié ou responsable du ou de ses partenaires qui sont juridiquement et financièrement indépendants.

Protection des données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Mister Hercule informe l’utilisateur qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer.

Par ailleurs, tout utilisateur du site Mister Hercule dispose, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification ainsi que d’opposition pour les données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant la société SAS LOCHO au capital de 7000 € - siège social : 2 bis rue Voltaire 44000 NANTES

Propriété intellectuelle et droit d’utilisation

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I. Toute reproduction, autrement que pour l'usage privé de l'utilisateur du site en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du propriétaire du site.
Toute représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Internet de l'éditeur qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Les marques de l'éditeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site Internet de l'éditeur pour transmettre par quelque procédé que ce soit tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus etc. destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site Internet de l'éditeur.

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites un « Cookie » (petit fichier texte stocké par le navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur) sera automatiquement installé. Il ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation du cookie a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience etc…afin d'améliorer la qualité du site. Il est donc nécessaire d'autoriser l'utilisation des Cookies pour ce site. Le Cookie utilisé expire à la fin de la session Utilisateur : les informations recueillies sont détruites lors de la fermeture du navigateur. L'utilisateur a la possibilité de gérer le niveau d'autorisation d'enregistrement de Cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante :

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit interne français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.